Un projet de loi qui fait trembler les pro-choix

Ken Epp, député conservateur de Edmonton-Sherwood Park, en Alberta, a déposé le projet de loi C-484 qui propose de criminaliser «la mort d’un enfant, pendant sa naissance ou à toute étape de son développement intra-utérin, en perpétrant ou en tentant de p

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Si le projet était adopté, les personnes jugées coupables seraient passibles d’un minimum de 10 ans de prison jusqu’à un emprisonnement à perpétuité. Mais, pour les pro-choix, ce qui inquiète le plus, c’est qu’en adoptant le projet de loi, on reconnaîtrait que l’enfant à naître a des droits. Une reconnaissance qui est au cœur même du débat sur l’avortement.

Pourtant, les pro-choix ne devraient pas s’inquiéter puisque certains actes sont exclus de cette législation:

a) un acte posé relativement à une interruption légale de la grossesse de la mère de l’enfant avec le con­sentement de celle-ci;

b) un acte ou une omission qu’une personne agissant de bonne foi considère nécessaire pour préserver la vie de la mère de l’enfant ou la vie de l’enfant;

c) un acte ou une omission commis par la mère de l’enfant.

Deuxième lecture

Le 5 mars dernier, le projet de loi a franchi une étape importante lors­qu’u­ne «motion portant que le projet de loi (…) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité» a été adoptée à majorité. Le résultat: 147 pour, 132 contre et 4 pairés1, une majorité tout de même inattendue compte tenu du tollé de protestation que le projet a suscité.

L’organisme catholique pour la vie et la famille (OCVF) a pris position le 17 avril dernier pour affirmer son appui au projet. Mais le message pro-vie est pratiquement inaudible dans le boucan pro-choix largement véhiculé par les médias québécois; donnant l’impression que tout le monde est contre et du coup, que la «sacrée objectivité journalistique» s’est complètement envolée! Même, l’Assemblée nationale du Québec a pris position à l’UNANIMITE con­tre le projet de loi!

Il faut savoir que du côté anglophone, dans le reste du Canada, c’est loin d’être le même son de cloche. Bien que certains médias s’opposent au projet, d’autres sont favorables.

À titre d’exemple, la population de l’Ouest semble soutenir le député qui est à l’origine du projet de loi: Ken Epp, député conservateur de Edmonton-Sherwood Parc en Alberta. Sur son site Internet, on trouve un sondage en ligne qui démontre que les citoyens sont nettement en faveur de ce projet: sur 6178, 5560 sont pour, soit 90% des participants (données du 30 avril 2008)2.

Monsieur Epp avait déposé ce projet de loi une première fois, le 17 mai 2006 (C-291). Mais, suite à la fin de la session parlementaire, celui-ci est mort au feuilleton. Le 21 novembre 2007, le député persiste et présente de nouveau sa proposition (C-484). Est-ce qu’on peut s’attendre à ce qu’il meure lui aussi lors d’une fin de session parlementaire? Ce n’est pas impossible.

À dire vrai, c’est Stephan Harper lui-même qui en décidera. S’il déclenche les élections ou met fin à la session parlementaire, tous les projets de loi pour lesquels une décision n’aura pas été prise expireront automatiquement.

Le député Epp aura alors le loisir de recommencer le processus, pour une troisiè­me fois, en espérant obtenir, cette fois, les résultats attendus par la population.

Notes:

1- Entente entre deux députés de partis opposés qui conviennent de ne pas voter pour une période déterminée. Cela leur permet de s’absenter pour vaquer à d’autres occupations. L’entente est conclue par les whips ou par les députés eux-mêmes. (Vocabulaire de procédure parlementaire, mars 2006)

2- On peut trouver une pétition (français et anglais) en faveur du projet sur le site du député www.kenepp.com.

NDLR: En guise de complément, nous vous invitons à prendre connaissance de l'article "Le projet de loi C-484: une expérience déjà vécue en France." disponible dans la revue du 25 mai 2008.