Les six motifs invoqués par la Coalition
Par Paul Bouchard
Canada
Lundi 15 Septembre 2008
N.D.L.R. Nous reproduisons ici un résumé de la présentation, par Me Jean-Yves Côté, des six motifs invoqués par les parents qui réclament l’exemption de leurs enfants du Programme d’éthique et de culture religieuse. En raison des limites d’espace, nous devons publier cette importante intervention en deux étapes. L’édition actuelle présente les trois premiers motifs, plus spécifiquement juridiques. Notre prochaine édition en proposera trois autres qui mettront particulièrement en lumière les fondements philosophiques sous-jacents et les visées insidieuses du Programme gouvernemental.
1- Perte de la liberté de choix
Le régime de libre choix dont les parents bénéficiaient jusqu’en juin dernier reposait sur deux dispositions de la loi. L’article cinq de la Loi sur l’instruction publique et l’article 41 de la Charte québécoise des droits.
L’article cinq accordait à l’enfant le droit de choisir entre l’enseignement moral et religieux, catholique ou protestant. Au primaire et aux deux premières années du secondaire, ce sont les parents qui exercent ce droit au nom de l’enfant.
L’article 41 se lisait auparavant comme suit: «Les parents ont le droit d’exiger que, dans les établissements d’enseignement public, les enfants reçoivent un enseignement moral ou religieux conforme à leurs convictions.»
La loi 95 a abrogé, purement et simplement, l’article cinq. Elle a aussi modifié l’article 41 de la Charte québécoise en le diluant considérablement. Le nouvel article se lit comme suit. «Les parents ont le droit d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions.»
On voit que toute référence aux établissements d’enseignement public a été éliminée. Cependant, la Charte continue de reconnaître aux parents le droit d’éduquer leurs enfants. C’est quand même assez singulier… je pense qu’on n’avait pas besoin d’une Charte pour exercer un droit qui va de soi.
D’autre part, en abolissant la liberté de choix, le Programme d’éthique et de culture religieuse du gouvernement porte atteinte à la liberté de conscience et de religion. Cette liberté est protégée par nos chartes québécoise et canadienne ainsi que par des traités internationaux. L’article 2 de la Charte canadienne précise que «chacun a les libertés fondamentales suivantes: a) liberté de conscience et de religion; b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression ». L’article 3 de la Charte québécoise prévoit aussi la protection de la liberté de conscience et de religion: «Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association».
La liberté de conscience est également protégée par le droit international. La Déclaration universelle des droits de l’homme la protège à l’article 18. «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.»
Deux paragraphes de l’article 14 de la Convention des droits de l’enfant, sont particulièrement intéressants: Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents (…) de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné.
Autorité parentale
On estime à ce chapitre que le programme du gouvernement porte atteinte à l’autorité parentale, un concept fondamental dans le droit civil. Le premier responsable de l’éducation de l’enfant, c’est le parent. Ce n’est pas l’État.
Le Code civil du Québec, article 605, se lit comme suit: «Les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation.» Pas le gouvernement. Le père et la mère.
Article 599: «Que la garde de l’enfant ait été confiée à l’un des parents ou à une tierce personne, quelles qu’en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation.»
Article 598: «L’enfant reste sous l’autorité de ses père et mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation.»
On ne trouve nulle part dans le Code civil un article qui stipulerait que l’éducation de l’enfant relève de l’État. Ce qu’on y trouve, c’est que l’éducation relève du parent.
La Déclaration universelle des droits de l’homme va dans le même sens à l’article 26, paragraphe 3: «Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.»
De même, la Convention des Droits de l’enfant de l’ONU à l’article 18 alinéa 1: «La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents.»
2- Enseignants mal préparés et dépouillés de la liberté de conscience
Dans le Code civil, le professeur est le titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas un mandataire de l’État.
Article 601: «Le titulaire de l‘autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant».
Selon la Coalition, les enseignants sont inadéquatement formés pour dispenser ce cours. Ils devront enseigner sept religions et devront les apprendre en plus des autres cours d’ici septembre. On estime que ce n’est pas réaliste.
Il y a un point à propos des enseignants que les médias n’ont guère soulevé. C’est le fait que les enseignants et enseignantes ont perdu leur liberté de conscience.
L’article 20 de la Loi sur l’instruction publique se lisait comme suit: «L’enseignant a le droit de refuser de dispenser l’enseignement moral et religieux d’une confession pour motif de liberté de conscience. Il ne peut se voir imposer un congédiement, une suspension ou toute autre mesure disciplinaire parce qu’il a exercé ce droit».
La loi 95 a abrogé l’article 20. Ce qui veut dire que les enseignants ont été dépouillés de leur liberté de conscience.
S’ils ne veulent pas enseigner le cours, ils peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Alors qu’auparavant, un professeur qui ne voulait pas enseigner le cours de catéchèse catholique pouvait se prévaloir de l’article 20 et était protégé par la loi.
3- Enseignement inadapté à l’enfant
Le troisième motif que la Coalition invoque est que l’enfant n’est pas assez mature pour être exposé à ce programme. Nous estimons que les objectifs du cours d’ÉCR ne conviennent pas à des enfants de cet âge. Ils sont irréalistes et mal adaptés au développement cognitif d’enfants aussi jeunes. Le Mouvement laïque québécois, qui est pourtant l’un des organismes parmi les plus anti religieux de la province, a dénoncé ce fait: «Les enfants du primaire sont certainement incapables de bien cerner la réalité trop multiple et variable des croyances et pratiques religieuses. Nous craignons qu'un univers religieux aussi complexe ne contribue à les perturber dans leur perception de la réalité. (…) «L'enfant n'est pas en mesure d'avoir assez de maturité intellectuelle pour se repérer dans cette diversité et, par conséquent, ne pourra pas assumer la multiplicité des valeurs religieuses qui pourront lui apparaître contradictoires et irréconciliables.(…)
«De surcroît, les enfants du primaire ne sont certainement pas assez mûrs intellectuellement pour entreprendre de telles réflexions.»
Un éducateur spécialisé: «Ce projet est mal adapté aux capacités cognitives, ainsi qu’au processus de développement moral des jeunes… Nous constatons donc l'inadéquation des contenus par rapport aux capacités intellectuelles et morales des enfants et des jeunes. Les notions et concepts visés nécessitent pour la plupart des niveaux de réflexion abstraite que seuls des cerveaux adultes rompus à cette gymnastique intellectuelle et morale peuvent s'offrir. Procéder de la sorte auprès des jeunes pourrait pédagogiquement s’apparenter à de l’endoctrinement, voire même, à de la propagande.»
Le sociologue Gary Caldwell estime que «l’approche pédagogique préconisée par le cours n’est tout simplement pas appropriée pour des jeunes de cet âge.»
On veut servir à des enfants de six et sept ans des données objectives sur sept religions différentes. Je comparerais ça à un «Big Mac». Vous savez, les enfants aiment beaucoup aller chez MacDonald. Il y a ce fameux hamburger qui comporte trois tranches de pain et deux boulettes de viande. Un enfant de 6 ans n’est pas capable d’avaler ça parce que c’est trop gros. Sa bouche n’est pas assez grande.
Et bien, le Programme d’éthique et de culture religieuse, imaginez, avec ses 7 religions, c’est un «Big Mac» à 7 étages. Le professeur se rend bien compte que la bouche de l’enfant est trop petite pour avaler ça et que ça n’a pas d’allure. Mais on a enlevé au professeur toute liberté de dire que ça n’a pas d’allure. Le gouvernement lui dit: «Tu vas lui faire avaler pareil». (Par Jean-Yves Côté. Transcription et adaptation: Paul Bouchard.)
Suite dans la prochaine édition, 4e motif: La prétention à la neutralité 5e motif: Le relativisme 6e motif: Atteinte à la foi de l’enfant. Information: www.coalition-cle.org
NDLR: Voir la série d'articles de l'auteur sur le même sujet.
La coalition dénonce le “totalitarisme” du gouvernement
