La Coalition dénonce le “totalitarisme” du gouvernement
Par Paul Bouchard
Canada
Mardi 19 Août 2008
Est-il possible que dans notre Québec moderne, réputé démocratique, on glisse subrepticement vers un État totalitaire? La question pourra paraître farfelue à certains. Elle a été très sérieusement posée à Me Jean-Yves Côté à l’issue de sa présentation du mouvement CLE (Coalition pour la Liberté en Éducation), dans le cadre d’une journée d’étude tenue à Ste-Julienne (Lanaudière), le 31 juillet dernier. Le sujet abordé: le nouveau cours d’éthique et de culture religieuse imposé par le gouvernement dans toutes les écoles primaires et secondaires du Québec dès la rentrée de septembre.
Me Jean-Yves Côté manifestant avec ses trois enfants devant le Palais des Congrès de Montréal.
Photo Coalition CLE
«Jean-Paul II, qu’on a appelé le pape des droits de l’homme, estimait que toutes les libertés fondamentales sont importantes mais que la liberté de conscience et de religion a valeur de test, explique Me Côté . C’est la première à laquelle un État autoritaire s’attaque.
«La liberté de conscience et de religion, c’est un droit qui fatigue beaucoup un régime autoritaire, poursuit l’avocat. Est-ce qu’on se dirige vers ça au Québec? Moi je vous dis que si j’ai embarqué dans ce combat, c’est parce que je crois qu’on s’en va vers ça. À quel degré on est rendu, je ne le sais pas mais je trouve qu’on n’est pas sur une bonne tangente.»
Me Côté, qui est membre du Barreau du Québec depuis 1989, oeuvre depuis 20 ans dans le secteur de la recherche jurisprudentielle et l’édition juridique. Illico, l’entreprise qu’il a fondée, a réalisé plus de 4000 recherches de jurisprudence sur divers points de droit. Père de trois enfants de 14, 13 et 9 ans, il s’est impliqué bénévolement au sein de la Coalition pour la liberté en éducation (CLE) depuis janvier 2008.
Réaction épiscopale
Durant la période de questions qui a suivi l’exposé de l’avocat, un assistant a voulu connaître la réaction de la Coalition au document de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec dans ce dossier. On se souvient que l’AÉCQ, en mars dernier, a implicitement entériné le projet gouvernemental en adoptant «une attitude critique et vigilante», jugée par certains plutôt molasse et démobilisante pour les parents qui contestent le programme.
Ce à quoi Me Côté a répondu que la CLÉ ne regroupe pas que des catholiques mais aussi des protestants et des orthodoxes. Pour ces derniers, la prise de position des évêques a moins de résonnance. D’autre part, soutient-il, «celui qui a l’intérêt juridique pour porter ce débat-là devant les tribunaux et qui a compétence juridique au sens de la loi 55 du Code de procédure civile, c’est le parent. L’Assemblée des évêques ne pourrait pas aller devant les tribunaux ou intervenir dans un procès. C’est le parent qui a l’intérêt pour agir.»
Certes, a-t-il ajouté «les évêques auraient peut-être pu nous donner un coup de pouce. Ils ne l’ont pas fait mais ça ne nous empêchera pas d’agir. La loi prévoit qu’on a un droit comme parent. On exerce ce droit-là et on prie pour nos évêques», a-t-il conclu à ce chapitre, suscitant les applaudissements approbateurs des 72 participants inscrits à l’événement.
Le 20 octobre dernier, quelque 800 personnes regroupées sous la banière de la Coalition pour la liberté en éducation manifestaient devant le Parlement de Québec leur opposition au Programme d’éthique et de culture religieuse. Une marche organisée par la Coalition aura lieu à Montréal le 18 octobre 2008 à 14h00, Place du Canada (métro Bonaventure).
Photo Le Nic/M.E. Roy
Procédure d’exemption
La stratégie de contestation mise au point par la Coalition s’appuie sur l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique. À l’alinéa 2, on peut lire que «pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d’un élève, l’exempter de l’application d’une disposition du régime pédagogique.»
Selon le juriste, la loi 95 n’a pas abrogé cet article. «Lorsque la loi 95 a été étudiée en Commission parlementaire, argue-t-il, des groupes de citoyens ont averti les députés que s’ils allaient de l’avant avec ce projet de loi, les parents seraient forcés d’exercer l’exemption. Étant prévenus, les députés auraient pu abolir l’article 222 qui autorise l’exemption. Ils ne l’ont pas fait. Donc, on peut en conclure que le projet de loi 95 n’a pas abrogé le droit d’exemption.»
Face à l’effet délétère que le programme concocté par les fonctionnaires du gouvernement risque d’avoir sur les futurs citoyens québécois, la Coalition suggère donc aux parents d’utiliser ce droit à l’exemption. Pour ce faire, les parents devront faire la preuve que le cours inflige un «préjudice grave» pour l’enfant. La CLÉ propose un formulaire dans lequel six motifs graves sont invoqués. Les parents qui désirent faire exempter leurs enfants de ce programme peuvent compléter le formulaire (qui peut être téléchargé du site internet de la Coalition à www.coalition-cle.org), le signer et l’apporter à leur commission scolaire.
Selon Me Côté, toutes les demandes sont systématiquement refusées. Dans un premier temps, le refus prend la forme d’une lettre de deux ou trois pages signée par le Directeur des services pédagogiques. Toutefois, le plaignant dispose d’un droit d’appel. Il peut demander d’être entendu au Conseil des Commissaires, verbalement et par écrit.
Pour ce qui est des motifs écrits, la Coalition a rédigé un document de 65 pages. Elle recommande d’utiliser ce texte, commun à tous les parents qui ont fait la demande jusqu’ici.
À la suite de la demande de révision, les Commissaires se prononcent par voie de résolution. Et là encore, la demande est d’avance rejetée. À date, six commissions scolaires les ont rejetées.
«La raison pour laquelle elles sont automatiquement refusées, c’est que la Ministre s’est immiscée dans le processus et a déclaré, avant même qu’une seule demande ait été formulée et avant d’avoir connu les motifs invoqués par la Coalition, que toutes les demandes seraient refusées.
«Si l’opposition avait été plus vigilante, précise l’avocat, elle aurait réclamé la démission de la Ministre.» Car en intervenant dans le processus, Michèle Courchesne a contrevenu au principe de la séparation des pouvoirs judiciaire et politique, un accroc grave aux principes démocratiques qui devrait normalement entraîner la destitution.
Ce deuxième refus enclenche la troisième étape de la démarche préconisée par la Coalition. «Dans le cadre d’un contrôle en recours judiciaire, on demandera à la Cours supérieure d’évaluer si les refus des Commissions scolaires sont légaux. Et nous prétendons qu’ils ne sont pas légaux en raison des six motifs que nous invoquons.»
NDLR: Voir la série d'articles de l'auteur sur le même sujet.
Les six motifs invoqués par la coalition
